Remarques juridiques -
Informations -
Index Therapeuticus
But
La LPPA sert uniquement à transmettre des informations. Elle n'a
pas force contraignante et n'a aucun caractère de recommandation.
Garantie
Le groupe d'experts "LPPA" ne répond pas de l'exactitude
des informations, de leur intégralité ou de leur actualisation.
Le groupe d'experts "LPPA" décline toute responsabilité en
cas d'éventuels dommages suite à des indications incorrectes
ou qui ne sont plus actuelles. Le groupe d'experts "LPPA" se
réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer à tout
moment les contenus de la "LPPA" .
Utilisation de l'Internet
L'utilisation de l'Internet est à vos risques et périls.
Le groupe d'experts "LPPA" décline toute responsabilité pour
les dommages directs ou indirects causés à vous-même
ou à des tiers par l'utilisation du site Web du groupe d'experts "LPPA" ou
par des liens que nous proposons ou qui vous conduisent à nous.
Droit d'auteur
Il est souhaitable que l'utilisation de la LPPA soit considérée
comme source d'information. Par contre, l'utilisation dans des buts commerciaux
ou publics avant accord préalable écrit par le groupe d'experts "LPPA" est
défendue.
Ces remarques juridiques ont été établies le 10
janvier 2002.
| 1. |  |
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sélectionnent les médicaments pris en charge par les assureurs-maladie. Ces médicaments figurent sur les listes suivantes: |
|
|
a) | |
Liste des médicaments avec
tarif (LMT) La liste énumère les médicaments que les assureurs-maladie doivent obligatoirement prendre à leur charge. |
||
| b) | Liste des spécialités
(LS) La liste énumère les spécialités pharmaceutiques et les médicaments confectionnés que les assureurs-maladie doivent obligatoirement prendre en charge: |
|||||
|
|
Spécialités de la médecine scolaire et complémentaire | |||||
|
|
Liste des génériques (LG) | |||||
|
|
Liste des médicaments pour les infirmités congénitales (LMIC) | |||||
|
- |
Cas spécial: sur la LMIC figurent certains produits de la LPPA et des produits considérés comme médicaments hors liste. Ceux-ci sont à prendre en charge dans des cas définis IC (voir limitatio). | ||||
| 2. | |
Les spécialités admises par swissmedic et ne figurant ni sur la LMT et ni sur la LS sont considérées comme des médicaments hors liste, dont la prise en charge n'est pas obligatoire, mais qui peuvent être remboursés par les assureurs-maladie par le biais des assurances complémentaires. La pratique de l'indemnisation se fait en tout cas d'après les Conditions générales d'assurances (CGA) et les listes internes de chaque assureur, qui est libre de compléter ou de réduire la présente liste avec les différents produits ou groupes thérapeutiques. |
| 3. | |
La LPPA facilite aux fournisseurs de prestations l'exécution de l'obligation légale de déclarer les coûts de thérapie qui en résultent. Elle sert aux assureurs comme moyen auxiliaire pour la décision de prise en charge des prestations non obligatoires tirées de leurs produits d'assurance.Un groupe d'experts indépendant complète la liste en permanence selon les modifications observées sur le marché. |
| 4. | |
Les nouvelles admissions, radiations, compléments et corrections entrent en vigueur par l'enregistrement resp. la radiation par swissmedic. Si un nouvel article ou un article modifié fait partie d'un groupe thérapeutique mentionné dans la LPPA d'après l'enregistrement par swissmedic, il est considéré automatiquement et aussitôt comme article de la LPPA. Si un article de la LPPA est admis dans la LS, son statut reste valable jusqu'à la date de l'admission. Si un article de la LS est radié, il devient automatiquement un article de la LPPA trois mois après la publication de l'OFSP (art. 68, al. 2, OAMal) s'il fait partie d'un groupe thérapeutique énuméré. |
| 5. | |
Les médicaments énumérés dans la LMT et la LS ne font pas partie de la LPPA, exception LMIC (cf. point 1 b), même s'ils rentrent dans un des groupes thérapeutiques mentionnés ci-après: |
| 6. | |
Les produits ou groupes de produits suivants ne sont pas énumérés nommément dans la LPPA. Les prestations sont en tout cas conformes aux Conditions générales d'assurances (CGA) et aux listes internes de chaque assureur: |
|
|
|
tous les produits de la liste swissmedic "E" (en vente libre dans tous les magasins) | |
|
|
produits qui servent à augmenter le bien-être général (définition selon l'assureur) | |||
|
|
prescriptions magistrales qui correspondent à une préparation de la LPPA d'après l'indication et le principe actif | |||
|
|
produits cosmétiques, c.-à-d. produits de nettoyage, de soins, parfums, produits pour la coloration de la peau, des cheveux, des lèvres, des ongles, produits pour les dents, la cavité buccale, produits adhésifs pour prothèses dentaires ou produits de protection de la peau ou contre la lumière | |||
|
|
produits comme : | |||
| - | produits alimentaires, diététiques, édulcorants artificiels, tabac et spiritueux, eaux minérales | |||
| - | Functional Food, produits nutritifs combinés, régimes complémentaires | |||
| - | produits pour un régime sans sel, produits pour un régime amaigrissant et produits pour le régime des diabétiques | |||
| - | produits lactés hypoallergéniques, produits lactés, aliments pour nourrissons | |||
| - | produits nutritifs complémentaires | |||
| - | les préparations liquides et préparations utilisées pour l'alimentation spéciale à l'exception des produits qui servent uniquement à l'alimentation par sonde (2.1 annexe 1 OPAS) et à l'exception des produits pour l'alimentation orale (alimentation liquide) en cas de maladies graves dont le remboursement se fait en fonction des diverses dispositions de l'assurance complémentaire ou d'éventuels contrats des assureurs-maladie. | |||
TOP
© Fachgruppe LPPV / Groupe d'experts LPPA -